Conformité, consentement et maîtrise de la diffusion

Nous vous permettons de lancer des campagnes email et SMS sur des audiences B2C opt-in, sans transfert de fichier, avec une gestion intégrée des désinscriptions, oppositions et demandes liées aux données.

Audiences B2C opt-in

Des audiences propriétaires, qualifiées et maintenues par nous

Nos campagnes sont diffusées auprès de contacts particuliers ayant consenti à recevoir des communications marketing par voie électronique, spécifiquement par email et par SMS. Nos audiences sont exclusivement B2C et sont constituées de bases propriétaires opt-in.

Nous ne construisons pas une audience client à partir de fichiers scrapés, de fichiers revendus ponctuellement ou de bases tierces livrées pour une opération isolée.

Audience B2C uniquement
Origine Bases propriétaires opt-in
Gestion Qualification et maintenance continue
Sans livraison de fichier

Vous choisissez la cible. Nous opérons la diffusion.

Avec DMS Europe, vous définissez votre cible, votre pays, votre canal et votre volume. En revanche, les fichiers de contacts ne sont pas livrés, exportés ou transmis dans le cadre standard de nos campagnes.

Les données restent hébergées et opérées par DMS Europe. La campagne est routée par nos soins, ce qui permet de conserver la maîtrise technique, juridique et opérationnelle de la diffusion.

Cible
Routage DMS Europe
Reporting
Opposition et suppression

Désinscriptions, STOP SMS et exclusions sont intégrés au dispositif

Désinscription email

Chaque campagne email intègre un mécanisme de désinscription.

STOP SMS

Chaque campagne SMS intègre les modalités d’opposition applicables, notamment le STOP SMS lorsque requis.

Listes d’exclusion

Les demandes d’opposition, suppression ou désinscription sont prises en compte dans nos exclusions internes.

Routage SMS

Des routes SMS professionnelles, sécurisées et opérées dans un cadre maîtrisé

La qualité du routage est un élément essentiel de la conformité, de la délivrabilité et de la confiance des destinataires.

Pour nos campagnes SMS, nous privilégions un routage professionnel sur des routes directes opérateurs ou des routes sécurisées équivalentes, conçues pour les usages marketing légitimes et encadrés.

Nous n’utilisons pas de routes grises, de circuits opaques ou de solutions destinées à contourner les règles locales de diffusion. Cette approche permet de préserver la qualité d’acheminement, la réputation des campagnes et la bonne prise en compte des mécanismes d’opposition.

Selon le pays de diffusion, certaines contraintes peuvent s’appliquer à l’identification de l’expéditeur, au format du message, aux mentions d’opposition ou aux modalités de routage. Ces éléments peuvent faire l’objet d’une vérification avant diffusion.

Routes professionnelles

Des routes adaptées aux campagnes marketing légitimes, avec un cadre de diffusion maîtrisé.

Pas de routage gris ou opaque

Nous évitons les circuits destinés à contourner les règles locales ou à masquer l’acheminement réel.

STOP SMS et exclusions pris en compte

Les mécanismes d’opposition sont intégrés à notre dispositif de gestion post-campagne.

Contrôle qualité

Des contrôles avant diffusion, selon le contexte et le niveau de risque

Une campagne peut être validée automatiquement ou manuellement avant d’être routée.

Ce que nous pouvons vérifier

  • Identité de l’annonceur
  • Contenu du message
  • Cohérence de l’offre
  • URL de destination et landing page
  • Respect des règles applicables à la prospection électronique

Comment ces contrôles peuvent être réalisés

Ces contrôles peuvent être réalisés automatiquement, par nos algorithmes, par nos systèmes d’intelligence artificielle ou manuellement par nos équipes, selon le pays, le canal, le volume ou le niveau de risque identifié.

Nous pouvons refuser, suspendre ou demander la modification d’une campagne si son contenu, sa destination, son secteur ou sa promesse commerciale présente un risque de non-conformité, de confusion ou d’atteinte à la réputation de nos audiences.

Cadre européen et Royaume-Uni

Une approche adaptée aux marchés couverts

Pour les campagnes diffusées dans l’Union européenne, notre approche est conçue autour des exigences du RGPD, ainsi que des règles applicables à la prospection électronique. Pour le Royaume-Uni, nous tenons compte du UK GDPR, du PECR et du Data Protection Act 2018.

France RGPD et règles applicables à la prospection électronique
Royaume-Uni UK GDPR, PECR et Data Protection Act 2018
Espagne RGPD et adaptation opérationnelle selon le canal
Italie RGPD et règles locales de prospection électronique

Certaines contraintes locales peuvent varier selon le pays, le canal, le secteur d’activité, l’identité de l’annonceur ou la nature du message. Lorsque cela est nécessaire, nous pouvons adapter la validation opérationnelle d’une campagne avant sa diffusion.

Autorités de contrôle

Des pratiques alignées avec les recommandations des autorités locales

Nous suivons les recommandations publiées par les autorités de contrôle compétentes dans les principaux marchés que nous couvrons, afin d’adapter nos pratiques aux exigences locales en matière de données, de consentement et de prospection électronique.

France CNIL

Commission nationale de l’informatique et des libertés

Royaume-Uni ICO

Information Commissioner’s Office

Espagne AEPD

Agencia Española de Protección de Datos

Italie Garante

Garante per la protezione dei dati personali

Ces recommandations peuvent évoluer selon les pays, les canaux et les pratiques de marché. Nous pouvons donc adapter nos contrôles, nos règles de validation ou nos modalités de diffusion lorsque le contexte local l’exige.

Responsabilités de l’annonceur

Nous encadrons la diffusion, mais l’annonceur reste responsable de son offre

Nous assurons le routage de campagnes sur nos audiences opt-in dans un cadre maîtrisé. L’annonceur reste toutefois responsable de son offre, de ses allégations commerciales, de sa landing page, de ses mentions légales, de son parcours de conversion et du respect des règles propres à son secteur d’activité.

Certaines activités ou promesses commerciales peuvent nécessiter des vérifications complémentaires, voire être refusées si elles présentent un risque juridique, réglementaire, réputationnel ou opérationnel.

Secteurs sensibles
Finance Assurance Santé Énergie Crypto Jeux d’argent Produits réglementés
Intelligence artificielle responsable

Une assistance transparente, encadrée et validée par l’humain

Notre assistant IA est facultatif. Il transforme votre brief en propositions de ciblage, de planning et de contenus email ou SMS ; il ne remplace ni votre jugement ni nos contrôles avant diffusion.

01

Transparence et contrôle humain

L’interface identifie clairement l’assistance par IA. Les résultats restent des propositions à vérifier, modifier si nécessaire et valider expressément avant toute diffusion.

02

Données minimisées et protégées

Nous ne transmettons volontairement au modèle aucune donnée personnelle issue de nos audiences ou de leurs destinataires. Les utilisateurs ne doivent pas saisir de données personnelles, sensibles ou confidentielles de tiers.

03

Gouvernance proportionnée au risque

Nous encadrons les usages, les accès, la sécurité et la traçabilité selon le rôle du système et son niveau de risque, et excluons les pratiques interdites par la réglementation applicable.

04

Aucune décision individuelle significative

L’IA ne choisit pas les contacts qui recevront une campagne, ne déclenche ni paiement ni envoi et ne prend aucune décision produisant un effet juridique ou similaire sur une personne.

L’IA peut produire des informations inexactes ou incomplètes. L’annonceur reste responsable de l’exactitude de son offre, de ses allégations, de ses créations et de sa page de destination. Les modalités de traitement sont détaillées dans notre politique de confidentialité.

Ce que nous ne faisons pas

Un cadre clair pour éviter les pratiques à risque

Nous ne vendons pas de fichiers de contacts.

Les audiences sont activées par DMS Europe, sans livraison de base à l’annonceur.

Nous ne livrons pas de base de données.

Vous sélectionnez une cible, mais les données restent opérées dans notre environnement.

Nous ne diffusons pas sur des audiences scrapées.

Nos campagnes s’appuient sur des audiences propriétaires B2C opt-in.

Nous ne lançons pas de campagne sans mécanisme d’opposition.

Les désinscriptions email, STOP SMS et suppressions sont intégrés à notre dispositif.

Déroulement

Un processus conçu pour limiter la circulation des données

Choix de la cible

Vous sélectionnez le pays, la zone géographique, les critères de ciblage, le canal et le volume souhaité.

Préparation de la campagne

Vous fournissez les éléments nécessaires : message, URL de destination, identité annonceur, offre, visuels éventuels et contraintes sectorielles.

Validation avant diffusion

La campagne peut être validée automatiquement ou manuellement, par nos équipes, nos algorithmes ou nos systèmes d’intelligence artificielle.

Routage par DMS Europe

La campagne est diffusée par DMS Europe, sans livraison du fichier de contacts à l’annonceur.

Gestion post-campagne

Nous assurons le suivi des performances, la prise en compte des désinscriptions, STOP SMS, exclusions et demandes liées aux données.

Prêt à lancer ?

Lancez vos campagnes dans un cadre maîtrisé

Sélectionnez votre audience, choisissez votre canal et laissez-nous gérer le routage, les exclusions et les mécanismes d’opposition.