Politique de confidentialité

1. Qui nous sommes

Aux fins des lois applicables en matière de protection des données, notamment le UK GDPR, le RGPD de l’Union européenne lorsqu’il est applicable et le Data Protection Act 2018, DMS Europe Ltd est responsable du traitement des données décrites dans cette politique, sauf pour les exceptions mentionnées dans les autres sections.

Conformément à l’article 27 du RGPD de l’Union européenne, DMS Europe Ltd a désigné JC Management SAS comme son représentant au sein de l’Union européenne. Les personnes concernées et les autorités de contrôle de l’Union européenne peuvent contacter ce représentant pour toute question relative aux traitements relevant du RGPD de l’Union européenne.

2. Champ d’application de cette Politique de confidentialité

Cette Politique de confidentialité s’applique aux données personnelles traitées dans le cadre de notre site, de nos formulaires de contact et de demande d’estimation, de nos échanges commerciaux, de nos relations clients, de nos newsletters, de nos services de campagnes et de nos audiences opt-in.

Elle explique également comment nous traitons les données personnelles lorsque nous envoyons des campagnes marketing par email ou SMS sur nos propres audiences opt-in pour le compte de clients professionnels, sans leur transférer de fichiers de contacts.

Des informations distinctes relatives aux cookies peuvent être fournies dans notre Politique de cookies, le cas échéant.

3. À qui s’applique cette politique

Cette Politique de confidentialité s’applique aux visiteurs du site, aux personnes qui nous contactent, aux abonnés à la newsletter, aux prospects, aux clients, aux représentants de clients ou d’agences, aux utilisateurs de nos services et aux personnes incluses dans nos audiences opt-in.

Elle peut également s’appliquer aux destinataires des campagnes marketing routées par nous sur nos propres audiences, notamment les personnes qui reçoivent une campagne par email ou SMS, cliquent sur un lien, se désinscrivent, envoient une demande STOP SMS ou déposent une plainte.

4. Données personnelles que nous collectons

Les données personnelles que nous collectons dépendent de la relation que nous entretenons avec la personne concernée et du contexte dans lequel les données sont traitées.

Pour les visiteurs du site, prospects et personnes qui nous contactent, nous pouvons traiter des données d’identification et de contact, telles que le prénom, le nom, l’adresse email professionnelle, le numéro de téléphone, le nom de la société, la fonction, le pays, la langue, le contenu du message, le service demandé, les besoins de campagne et toute information transmise volontairement via nos formulaires.

Pour les clients, agences et contacts professionnels, nous pouvons traiter des données d’identité professionnelle, des informations de facturation, des détails de commande, des paramètres de campagne, les pays sélectionnés, les volumes ciblés, les produits choisis, les critères de ciblage, les informations budgétaires, les URL de sites web, les URL de landing pages, les créations, les contenus commerciaux, l’historique des communications, les demandes de support, les documents contractuels, les factures, le statut de paiement, les informations de compte et les informations d’utilisation du service.

Pour les personnes incluses dans nos audiences opt-in, nous pouvons traiter, selon les données disponibles et le consentement concerné, des coordonnées, des informations démographiques, le pays, la zone géographique, la tranche d’âge, le genre, la catégorie socio-professionnelle, des informations liées au logement, des centres d’intérêt, des préférences commerciales, des intérêts liés à l’immobilier, des intérêts automobiles, l’historique d’interaction, l’historique d’exposition aux campagnes, les données d’engagement email, le statut de livraison SMS, le statut de désinscription, la préférence relative au suivi des ouvertures, le statut STOP SMS, les informations de plainte, les enregistrements de consentement, la source d’inscription, l’horodatage, l’adresse IP, le contexte du formulaire ou de l’inscription et la preuve du consentement.

Nous pouvons également traiter des données techniques telles que l’adresse IP, le type de navigateur, les informations relatives à l’appareil, le système d’exploitation, la langue, les pages consultées, les journaux techniques, les horodatages, les événements de sécurité et les identifiants liés aux cookies le cas échéant.

Lorsqu’une personne arrive sur notre site après avoir cliqué sur une annonce Google Ads, nous pouvons traiter l’identifiant de clic ajouté à l’URL, tel que GCLID, WBRAID ou GBRAID. Si elle envoie une demande de contact ou crée un compte au cours de la même session, nous associons cet identifiant à cette seule conversion. Nous ne lui associons ni les coordonnées saisies dans le formulaire, ni l’adresse IP, ni l’historique de navigation.

Nous n’utilisons pas intentionnellement de catégories particulières de données, de données relatives aux infractions ou de critères qui permettent de les déduire pour constituer ou cibler nos audiences. Les audiences marketing sont réservées aux personnes majeures ; les mineurs sont exclus de nos critères de ciblage et de nos campagnes.

5. Comment nous collectons les données personnelles

Nous pouvons collecter des données personnelles directement auprès des personnes lorsqu’elles remplissent un formulaire, nous contactent, demandent une estimation, s’inscrivent à une newsletter, interagissent avec notre site, communiquent avec nous ou utilisent nos services.

Nous pouvons également collecter des données personnelles via nos propres processus d’acquisition d’audiences opt-in, formulaires d’inscription, formulaires de préférences, mécanismes de consentement, interactions avec les campagnes, liens de désinscription, messages STOP SMS, plaintes et systèmes techniques.

Nous pouvons également acheter des données personnelles auprès de partenaires établis dans l’Union européenne ou dans d’autres pays. Ces achats sont encadrés par les règles applicables en matière de protection des données, notamment le UK GDPR, le RGPD de l’Union européenne et, lorsqu’ils sont applicables, les décisions d’adéquation, les clauses contractuelles types ou tout autre mécanisme de transfert reconnu. Nous encadrons ces achats par contrat et exigeons du partenaire des garanties concernant la licéité de la collecte, la provenance des données, l’information des personnes et les droits d’utilisation accordés.

Dans le cadre des campagnes clients, les clients peuvent nous fournir des contenus de campagne, informations commerciales, liens de landing pages, instructions de ciblage et autres éléments nécessaires à la préparation et au routage des campagnes. Notre service standard ne nécessite toutefois pas que les clients nous fournissent leurs propres bases de contacts.

Les clients peuvent toutefois créer des listes d’exclusion réutilisables composées uniquement d’empreintes d’emails ou de téléphones, dans les conditions de la section 7B. Nous n’acceptons pas de coordonnées en clair dans ces listes.

6. Pourquoi nous utilisons les données personnelles et bases légales

La matrice suivante indique la finalité principale et la base légale normalement utilisée. La base effectivement applicable dépend du contexte, du pays du destinataire et des règles relatives aux communications électroniques.

7. Campagnes marketing envoyées à nos audiences opt-in

Pour les campagnes envoyées à nos propres audiences opt-in, nous agissons en qualité de responsable du traitement pour les données d’audience et pour le routage de la campagne. Nous ne vendons, louons ni livrons de fichiers de contacts à nos clients.

Les clients sélectionnent des critères de ciblage, des paramètres de campagne, des canaux et des volumes, mais le routage technique est réalisé par nous ou par des prestataires techniques agissant selon nos instructions.

Nous pouvons utiliser les données personnelles de nos audiences pour sélectionner les destinataires pertinents, envoyer la campagne, enregistrer les événements de livraison et d’interaction, gérer les désinscriptions, traiter les demandes STOP SMS, exclure des contacts de futures campagnes et répondre aux plaintes ou demandes réglementaires.

Nos emails peuvent contenir un pixel invisible et des liens individualisés. Ils nous permettent de mesurer la délivrabilité, les ouvertures et les clics, d’évaluer la performance des campagnes et, lorsque cela est prévu et autorisé, d’adapter ou de déclencher des communications ultérieures, notamment un SMS de retargeting après une ouverture. Pour les nouvelles collectes et les nouveaux consentements, nous demandons un accord préalable au suivi individualisé lorsque le droit applicable l’exige, notamment au Royaume-Uni, en France, en Italie et en Espagne. Les mesures strictement nécessaires à la transmission, à la sécurité ou à une délivrabilité technique limitée ne sont traitées sans consentement que si toutes les conditions de l’exemption locale sont remplies.

Les permissions déjà recueillies ne sont pas automatiquement invalidées. Lorsqu’un régime transitoire national le permet, nous pouvons continuer le suivi des adresses historiques selon ses conditions documentées. En France, pour les adresses collectées avant le 14 avril 2026, cela suppose notamment qu’une information conforme offrant un droit d’opposition ait été adressée dans le délai admis et que les conditions de la prospection n’aient pas changé. Cette règle transitoire française n’est pas étendue aux autres pays ; à défaut de base valable dans le pays concerné, le suivi individualisé est désactivé ou un consentement est demandé.

Le lien « Désactiver le suivi » présent dans chaque email permet de retirer le consentement ou de s’opposer au suivi des ouvertures. Nous cessons alors toute exploitation marketing du pixel et supprimons ou dissocions les ouvertures antérieures du profil selon la base applicable. Un signal distinct ne peut subsister que pour une finalité technique exemptée, dans une forme minimisée qui ne sert ni au profilage ni au retargeting. Ce choix ne désinscrit pas la personne des emails ; un lien séparé permet la désinscription.

La segmentation et le profilage consistent à combiner les critères déclarés ou disponibles — par exemple pays, zone, tranche d’âge, catégorie socioprofessionnelle, centres d’intérêt, historique d’exposition et interactions autorisées — afin d’attribuer une personne à des segments et de sélectionner les campagnes susceptibles d’être pertinentes. Aucune catégorie particulière de données n’est utilisée, les mineurs sont exclus et aucune décision exclusivement automatisée ne produit d’effet juridique ou d’effet similaire significatif sur une personne.

Nous pouvons conserver les preuves de consentement et les enregistrements de conformité associés pendant la durée du traitement concerné et jusqu’à cinq ans après la fin du traitement concerné, lorsque cela est nécessaire pour démontrer la conformité, gérer les plaintes, défendre des droits en justice ou répondre aux autorités compétentes.

7A. Prospection auprès de contacts professionnels

Nous utilisons notre outil interne de gestion des prospects (PRM) et, séparément, Apollo.io pour notre propre prospection auprès de professionnels. DMS Europe est responsable de ces traitements. Nous adressons des propositions en rapport avec la fonction de la personne ou l’activité de son organisation, sur le fondement de notre intérêt légitime à développer notre activité, après mise en balance avec ses droits et attentes raisonnables. Les règles nationales de prospection restent applicables ; nous devons recueillir un consentement préalable lorsqu’elles l’exigent.

Pour les deux circuits, lorsque les données ne sont pas obtenues directement auprès de la personne, l’information doit être fournie dès que possible, au plus tard lors de la première prise de contact et, dans tous les cas, dans le mois suivant leur collecte, sauf exception légale applicable. Elle précise notamment les catégories et la source des données. Vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition via notre formulaire d’exercice des droits. Les règles de suivi propres aux campagnes sur nos audiences et aux newsletters, décrites dans les autres sections, ne décrivent pas les emails de prospection sans suivi présentés ici.

7B. Listes d’exclusion fournies par les clients

Les clients peuvent créer, nommer, modifier et supprimer des listes d’exclusion email ou téléphone dans l’espace-client, par l’intermédiaire de l’admin habilité ou via l’API. Ils peuvent les sélectionner pour le comptage d’une audience, une audience enregistrée et la création manuelle ou assistée par IA d’une campagne. Les personnes concernées sont les contacts du client qu’il souhaite exclure, qu’ils figurent ou non dans nos audiences.

Nous recevons uniquement des empreintes hexadécimales sans sel : 32 caractères pour MD5 ou 64 pour SHA256, dont l’algorithme est détecté automatiquement. Avant hachage, le client doit supprimer les espaces périphériques des emails et les convertir en minuscules ; les téléphones doivent être au format E.164 avec le signe +. Ces empreintes restent des données personnelles pseudonymisées et ne sont pas anonymes. Le client répond de la normalisation, de la provenance licite, de l’information des personnes et de la base légale de ses instructions. Le format de l’empreinte ne permet pas de vérifier la normalisation du numéro initial. Les valeurs invalides sont ignorées avec un bilan de traitement.

Pour les listes d’exclusion fournies par les clients, nous agissons comme sous-traitant selon leurs instructions ; le client demeure responsable du traitement. Nous les traitons pour son compte, sur ses instructions documentées, selon l’article 28 du RGPD ou du UK GDPR applicable et la section 5A de notre Accord de protection des données. Leur seule finalité est de comparer les empreintes aux coordonnées normalisées de nos audiences pour exclure le contact entier dès qu’un email ou téléphone correspond, lors du comptage et de la sélection effective des destinataires. Nous ne les utilisons ni pour prospecter les contacts du client ni pour enrichir nos audiences. Nos rôles sur nos propres données d’audience restent ceux décrits ci-dessus.

Les empreintes sont stockées dans des tables SQL dédiées, avec accès limité au client concerné et aux personnes habilitées. Les CSV sont des fichiers transitoires supprimés après traitement ; les transferts incomplets sont nettoyés. Les empreintes et le contenu des fichiers ne sont transmis à aucun modèle d’IA et ne sont pas copiés dans les journaux de l’application. Seules les références et métadonnées nécessaires à la sélection d’une liste peuvent être utilisées par l’assistant.

Une liste réutilisable est conservée douze mois à compter de l’import initial ou de la dernière mise à jour de son contenu (remplacement, ajout ou retrait d’empreintes). Renommer, consulter, compter ou utiliser la liste ne repousse pas cette date, affichée dans sa gestion. Une campagne programmée fixe la version utilisée ; une modification ultérieure ne change pas ses exclusions. Une version encore nécessaire à une campagne programmée est conservée jusqu’à trente jours après la clôture ou l’annulation de la dernière campagne concernée. Les références des brouillons sont libérées après trente jours d’inactivité, sans raccourcir les douze mois de la liste réutilisable.

L’expiration ou la demande de suppression rend la liste indisponible pour toute nouvelle utilisation. Une audience enregistrée qui la référence exige de la remplacer ou de retirer explicitement cette exclusion avant réutilisation. Les empreintes et versions qui peuvent être effacées sont purgées progressivement par une tâche quotidienne exécutée par lots. Les versions protégées pour des campagnes programmées ne sont purgées qu’à la fin du délai ci-dessus. Les anciennes versions devenues inutiles sont également supprimées.

Après suppression effective de la liste et de ses versions conservées en base active, un email est adressé au titulaire du compte client, dans sa langue, via le profil de notification de la plateforme. Il indique la liste, la date et le motif, sans empreintes. Un échec d’envoi ne retarde pas la suppression : seules les métadonnées indispensables à la reprise de la notification restent en attente. Les copies de sauvegarde résiduelles sont isolées, sans usage courant, et disparaissent selon le cycle de trente jours maximum décrit en section 12 ; une restauration doit réappliquer les suppressions.

Pour les droits relatifs à une liste client, le client est le premier interlocuteur. Si une personne nous contacte, nous transmettons la demande au client concerné et l’assistons, sous réserve de vérifier les éléments nécessaires, sans communiquer les données d’autres clients ni révéler les contacts de nos audiences.

8. Landing pages clients et collecte de leads

Les campagnes routées par nous peuvent diriger les destinataires vers une landing page, un site web, un formulaire ou un environnement numérique exploité par le client ou par un tiers choisi par le client.

Le client est responsable du contenu de la campagne, de l’offre promue, de la landing page, de tout formulaire affiché après un clic et de toute donnée personnelle collectée auprès des personnes après leur sortie de notre environnement de campagne.

Lorsqu’un destinataire clique sur une campagne et transmet des informations sur une page ou un formulaire du client, le client est responsable de fournir les informations de confidentialité requises, d’identifier la base légale appropriée, de collecter tout consentement requis et de respecter les droits des personnes concernées.

9. Cookies et technologies similaires

Notre site peut utiliser des cookies ou technologies similaires pour faire fonctionner le site, sécuriser nos services, mémoriser les préférences utilisateur, mesurer l’audience ou améliorer l’expérience utilisateur.

Lorsque des cookies ou technologies similaires ne sont pas strictement nécessaires, nous demanderons le consentement lorsque la loi applicable l’exige. Des informations supplémentaires sur les cookies que nous utilisons et les choix disponibles peuvent être fournies dans notre Politique de cookies.

Notre attribution Google Ads est réalisée côté serveur sans charger de balise Google et sans déposer de cookie publicitaire Google. Un identifiant de clic présent dans l’URL peut être conservé dans la session courante. Lorsqu’une conversion a lieu, les seules données nécessaires à son import sont placées dans une file serveur pendant vingt-quatre heures au maximum, puis supprimées. La transmission peut être différée afin de permettre les reprises techniques.

10. Avec qui nous partageons les données personnelles

Nous pouvons partager des données personnelles avec des prestataires de services et partenaires techniques lorsque cela est nécessaire pour exploiter notre site, gérer les demandes, fournir nos services, router les campagnes, envoyer des communications email ou SMS, héberger les données, maintenir la sécurité, gérer la facturation, analyser les performances ou respecter des obligations légales.

Ces destinataires peuvent inclure des prestataires d’hébergement, des prestataires de routage email et SMS, des outils CRM et de gestion commerciale, des prestataires d’analyse et de mesure, des prestataires de sécurité et de lutte contre les abus, des prestataires de paiement et de facturation, des outils de support, des conseils professionnels, des auditeurs, des assureurs et des autorités compétentes lorsque cela est requis.

Pour préserver la sécurité de notre architecture et nos intérêts commerciaux, nous publions les catégories de prestataires plutôt qu’une cartographie technique détaillée : hébergement et messagerie, routage email et SMS, validation de coordonnées, paiement et TVA, sécurité des formulaires, prise de rendez-vous, prospection B2B et assistance par intelligence artificielle. Cette liste de catégories est tenue à jour avec la présente politique.

Nous utilisons Cloudflare Turnstile sur certains formulaires publics afin de distinguer les interactions humaines légitimes des usages automatisés abusifs et de protéger le site contre le spam et les attaques. Pour cette vérification, Cloudflare peut traiter des informations techniques telles que l’adresse IP, les caractéristiques du navigateur et de l’appareil, ainsi que les données d’interaction nécessaires au contrôle de sécurité. Ce traitement repose sur notre intérêt légitime à sécuriser le site et ses formulaires. Cloudflare intervient à cette fin en qualité de prestataire. Pour en savoir plus, consultez la Politique de confidentialité de Cloudflare et son Addendum de confidentialité Turnstile.

Nous utilisons Stripe et les entités concernées du groupe Stripe pour fournir les paiements en ligne sécurisés, l’authentification des paiements et la prévention de la fraude. Lors de l’ouverture d’une fonctionnalité de paiement, Stripe.js peut traiter les informations de paiement et de transaction, l’adresse IP, des données relatives au navigateur et à l’appareil, des cookies ou identifiants similaires ainsi que des signaux d’interaction servant à détecter la fraude. Les données de carte saisies dans les champs hébergés par Stripe sont transmises directement à Stripe et ne sont pas stockées sur nos serveurs. Ce traitement est nécessaire à l’exécution du contrat, au respect de nos obligations financières et à notre intérêt légitime à prévenir la fraude et sécuriser les paiements. Selon le traitement concerné, Stripe peut agir comme notre sous-traitant ou comme responsable de traitement indépendant. Pour en savoir plus, consultez la Politique de confidentialité de Stripe.

Nous utilisons l’API Google Ads Data Manager pour attribuer à une annonce les demandes de contact et créations de compte réalisées au cours de la session correspondante. Google Ireland Limited reçoit uniquement l’identifiant de clic, le type et l’heure de la conversion ainsi qu’un identifiant de transaction aléatoire. Ce traitement ne sert pas à constituer nos propres audiences de reciblage. Une personne peut s’y opposer au moyen du lien Exercer mes droits.

Nous utilisons l’API d’OpenAI comme service d’assistance par intelligence artificielle pour les usages décrits aux sections 10A, 10B et 10C. Selon le traitement concerné, OpenAI agit comme notre sous-traitant. Les données envoyées via l’API ne sont pas utilisées par défaut pour entraîner ses modèles. Toutes nos intégrations à l’API Responses transmettent actuellement le paramètre store=false, ce qui désactive le stockage applicatif des réponses chez OpenAI sans supprimer les données que nous conservons dans nos propres systèmes selon les durées applicables. OpenAI peut néanmoins conserver des journaux de surveillance des abus, généralement jusqu’à trente jours, sauf obligation légale, nécessité de protéger le service ou des tiers, ou application d’un contrôle de conservation plus court. Pour en savoir plus, consultez les informations d’OpenAI sur le traitement des données de l’API.

Nous ne vendons ni ne transférons nos fichiers de contacts d’audience à nos clients. Lorsque des prestataires traitent des données personnelles pour notre compte, nous leur demandons de les traiter uniquement selon des instructions appropriées et avec des mesures adéquates de confidentialité et de sécurité.

10A. Création de campagnes assistée par intelligence artificielle

Nous proposons une fonctionnalité facultative permettant de préparer un brouillon de campagne à l’aide d’un système d’intelligence artificielle générative. Elle peut analyser les instructions et les réponses de l’utilisateur, les paramètres de campagne, la marque, l’offre, le ton, les pays et canaux choisis, les URL communiquées, de courts extraits des pages correspondantes ainsi que les références et libellés associés aux visuels importés. Elle produit ensuite des propositions de ciblage, de planning et de contenus email ou SMS.

Ces informations sont traitées afin de fournir le service demandé, préparer et exécuter le contrat et, lorsque cela est pertinent, dans notre intérêt légitime à améliorer l’efficacité, la sécurité et la qualité de nos outils. Les informations nécessaires sont transmises à l’API d’OpenAI dans les conditions décrites à la section 10.

Dans nos propres systèmes, le prompt, le brief, les réponses générées et les diagnostics associés sont conservés pendant trente jours, puis supprimés. Les contenus que l’utilisateur décide d’intégrer à une campagne sont ensuite conservés avec le dossier de cette campagne selon les durées qui lui sont applicables. Les transferts internationaux éventuels sont encadrés conformément à la section 11.

Nous ne transmettons volontairement au modèle aucune donnée personnelle issue de nos audiences ou de leurs destinataires. L’utilisateur ne doit inclure dans ses instructions, URL ou visuels aucune donnée personnelle de tiers, donnée sensible, donnée d’audience, identifiant de connexion ou information confidentielle qui ne soit pas strictement nécessaire et qu’il n’est pas autorisé à nous faire traiter.

L’IA ne décide pas quels contacts individuels recevront une campagne, ne déclenche aucun paiement ni envoi et ne prend aucune décision produisant un effet juridique ou similaire sur une personne. Ses résultats sont des propositions qui doivent être vérifiées, modifiées si nécessaire et expressément validées par un utilisateur avant toute diffusion.

10B. Assistant public basé sur la FAQ

L’assistant disponible sur les pages publiques utilise l’API d’OpenAI pour répondre à partir de notre FAQ. La question, la langue et le contexte de la page, un historique récent fourni par le navigateur et une sélection d’extraits pertinents de la FAQ sont transmis afin de produire la réponse demandée. L’utilisateur ne doit pas y saisir de donnée personnelle, sensible ou confidentielle.

DMS Europe ne conserve pas dans ses systèmes le contenu des questions et réponses de cet assistant et ne l’utilise pas pour améliorer le système. L’historique reste uniquement dans le stockage de session du navigateur et disparaît à la fin de cette session. Le stockage applicatif distant des réponses est désactivé auprès d’OpenAI. Les conditions de traitement et les éventuels journaux de prévention des abus d’OpenAI décrits à la section 10 restent applicables. La durée de trente jours indiquée pour nos propres systèmes à la section 10A concerne uniquement la création de campagnes, pas cet assistant.

10C. Assistance IA à la gestion de nos services

Nous utilisons des outils d’assistance par intelligence artificielle pour faciliter le traitement et la compréhension des contenus nécessaires à la gestion de nos services, notamment dans un environnement multilingue. Ces contenus peuvent comprendre des données personnelles relevant des catégories décrites en section 4.

Ce traitement repose sur notre intérêt légitime à assurer une gestion interne efficace et un service cohérent dans plusieurs langues, sous réserve des droits, libertés et attentes raisonnables des personnes concernées.

Les contenus nécessaires à cette assistance sont transmis à l’API d’OpenAI dans les conditions décrites à la section 10. Les transferts internationaux éventuels relèvent de la section 11.

Les versions produites conservées dans nos outils sont accessibles aux personnes habilitées et suivent les règles de conservation de la section 12. Cette assistance ne prend pas de décision automatisée produisant un effet juridique ou similaire sur une personne. Les droits décrits en section 13 s’appliquent, notamment le droit d’opposition pour des raisons tenant à la situation particulière de la personne.

11. Transferts internationaux

Les données personnelles peuvent être traitées au Royaume-Uni, dans l’Espace économique européen et dans d’autres pays où nous ou nos prestataires de services opérons.

Lorsque des données personnelles sont transférées en dehors du Royaume-Uni, de l’Espace économique européen ou du pays de résidence de la personne concernée, nous veillons à ce qu’un mécanisme de transfert approprié soit en place lorsque cela est requis.

Ces mécanismes peuvent inclure des règlements ou décisions d’adéquation, des clauses contractuelles types, le UK International Data Transfer Agreement ou Addendum, ou toute autre garantie légale reconnue par les lois applicables en matière de protection des données.

12. Durée de conservation des données personnelles

Nous conservons les données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, notamment pour fournir nos services, gérer notre activité, respecter nos obligations légales, résoudre les litiges et démontrer notre conformité.

Les demandes de contact et données prospects peuvent généralement être conservées jusqu’à trois ans après la dernière interaction significative, sauf si une durée plus longue est justifiée par une relation en cours, une exigence légale ou un litige.

Les dossiers clients, contractuels, de facturation et comptables peuvent être conservés pendant la durée de la relation commerciale et jusqu’à onze ans après l’émission du document, afin de couvrir la conservation pendant dix ans après la clôture de l’exercice concerné, ou pendant toute durée plus longue requise par la loi applicable.

Les journaux techniques sont généralement conservés pendant une durée limitée, habituellement comprise entre six et douze mois, sauf si une conservation plus longue est nécessaire pour la sécurité, la prévention de la fraude, une enquête ou des finalités légales.

Les sauvegardes d’hébergement et de base de données sont gérées selon un cycle glissant n’excédant pas trente jours.

Les enregistrements de désinscription, d’opposition et de STOP SMS peuvent être conservés aussi longtemps que nécessaire afin de nous assurer que la personne n’est pas recontactée en violation de sa demande.

Les preuves de consentement et enregistrements de conformité associés peuvent être conservés pendant la durée du traitement concerné et jusqu’à cinq ans après la fin de ce traitement, lorsque cela est nécessaire pour démontrer la conformité, gérer des plaintes ou défendre des droits en justice.

Les listes d’exclusion client relèvent des durées spécifiques de la section 7B : douze mois après la dernière mise à jour du contenu ; maintien des seules versions nécessaires aux campagnes programmées jusqu’à trente jours après leur clôture ou annulation ; libération des références des brouillons après trente jours d’inactivité. Les durées générales des dossiers clients ou des preuves de conformité ne prolongent pas la conservation de ces empreintes.

Les versions linguistiques conservées pour l’assistance interne suivent les durées applicables aux contenus auxquels elles se rapportent. Elles sont supprimées lors des opérations de purge suivant l’effacement ou l’expiration de ces contenus, sans prolonger leur durée de conservation. Les caches temporaires de traduction expirent après trente jours.

13. Vos droits

Selon la loi applicable et les circonstances, les personnes peuvent disposer du droit de demander l’accès à leurs données personnelles, la rectification de données inexactes, l’effacement, la limitation du traitement, l’opposition au traitement, la portabilité des données ou le retrait du consentement lorsque le traitement est fondé sur le consentement.

Ces droits ne sont pas absolus et peuvent être soumis à des conditions, limitations ou exceptions prévues par les lois applicables en matière de protection des données. Par exemple, nous pouvons devoir conserver certaines informations pour respecter des obligations légales, maintenir des listes d’exclusion, démontrer le consentement ou défendre des droits en justice.

Pour exercer un droit relatif à la confidentialité, les personnes peuvent utiliser notre formulaire d’exercice des droits. Nous pouvons avoir besoin de vérifier l’identité de la personne qui formule la demande avant d’y répondre.

14. Désinscriptions, suivi et demandes STOP SMS

Les personnes qui reçoivent une campagne email routée par nous peuvent utiliser le lien de désinscription inclus dans le message, lorsqu’il est disponible, ou nous contacter pour demander leur retrait des futures campagnes marketing.

Elles peuvent aussi utiliser le lien « Désactiver le suivi » pour s’opposer à l’utilisation marketing des futures ouvertures, sans se désinscrire. Le signal technique strictement nécessaire à la mesure de la délivrabilité peut être conservé ; les clics continuent à être mesurés. Cette préférence est enregistrée afin d’être respectée dans le temps.

Les personnes qui reçoivent une campagne SMS peuvent suivre les instructions STOP fournies dans le message, lorsqu’elles sont disponibles. Nous traitons les demandes STOP SMS et appliquons des mesures d’exclusion afin d’empêcher l’envoi de futurs messages marketing lorsque cela est requis.

Des enregistrements d’exclusion sont conservés afin de garantir que les demandes de désinscription, d’opposition et de STOP soient respectées dans le temps.

15. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées destinées à protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé, traitement illicite, perte accidentelle, destruction ou dommage.

Ces mesures peuvent inclure des contrôles d’accès, des obligations de confidentialité, un hébergement sécurisé, le chiffrement ou la pseudonymisation lorsque cela est approprié, la surveillance, les sauvegardes, l’évaluation des prestataires et des procédures internes visant à réduire les risques liés à la confidentialité et à la sécurité.

Aucun système ne peut être garanti comme totalement sécurisé. Nous nous efforçons toutefois de maintenir un niveau de sécurité adapté à la nature des données personnelles traitées et aux risques encourus.

16. Plaintes

Les personnes peuvent utiliser notre page d’exercice des droits pour toute question ou préoccupation concernant la manière dont nous traitons les données personnelles.

Les personnes ont également le droit d’introduire une plainte auprès de l’Information Commissioner’s Office au Royaume-Uni, ou auprès de leur autorité locale de protection des données lorsque cela est applicable.

Nous encourageons les personnes à nous contacter en premier afin que nous puissions examiner et traiter leur demande lorsque cela est possible.

17. Langue de référence

Cette Politique de confidentialité peut être mise à disposition en plusieurs langues afin d’en faciliter la compréhension par les personnes situées dans différents pays.

En cas de divergence, contradiction ou difficulté d’interprétation entre les différentes versions linguistiques de cette Politique de confidentialité, la version anglaise prévaut.

18. Modifications de cette Politique de confidentialité

Nous pouvons mettre à jour cette Politique de confidentialité de temps à autre afin de refléter les évolutions de nos services, de nos activités de traitement, des exigences légales ou de nos pratiques opérationnelles.

La version mise à jour sera publiée sur cette page. Lorsque les changements sont importants, nous pouvons prendre des mesures supplémentaires pour informer les personnes concernées lorsque la loi applicable l’exige.